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Marques déposées par EUROPE CHASSE PECHETODO
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CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959
EUROPE CHASSE PECHE, SASU

Numéro de dépôt :
4342299
Date de dépôt :
02/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2027
CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959 de EUROPE CHASSE PECHE

Présentation de la marque CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959

Déposée par voie électronique le 2 mars 2017 par EUROPE CHASSE PECHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est EUROPE CHASSE PECHETODO domicilié(e) ZONE ARTISANALE DES GRANGES HAUTES, BP 50034 - 21130 - AUXONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 528 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Constant Avocats, M. Sylvain Constant domicilié(e) 139 RUE Vendôme - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342299.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959 arrivera à expiration en date du 2 mars 2027.

EUROPE CHASSE PECHE a également déposé les autres marques suivantes : Cartouche Prevot , Balle Wonder , Balle V12 , Balle Prevot , EUROPE CHASSE , Balle « S » , PREVOT , Blondeau


EUROPE CHASSE PECHE, SASU - ZONE ARTISANALE DES GRANGES HAUTES, BP 50034 - 21130 - AUXONNE - France - SIREN 323528935


Cabinet Constant Avocats, M. Sylvain Constant - 139 RUE Vendôme - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.